Déposée par voie électronique le 11 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STUDIOSANTE RESEAU et monsieur GERALD VIGNAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « scout-i.clinic » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-27 du 4 juillet 2014.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) STUDIOSANTE RESEAU domicilié(e) BATIMENT C, 5 CHEMIN DU JUBIN - 69570 - DARDILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et monsieur GERALD VIGNAL domicilié(e) 7 PLACE DE L'EGLISE - 69480 - MORANCE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GERALD VIGNAL domicilié(e) 7 PLACE DE L'EGLISE - 69480 - MORANCE - France.
La marque scout-i.clinic a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4097030.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STUDIOSANTE RESEAU, SAS - BATIMENT C, 5 CHEMIN DU JUBIN - 69570 - DARDILLY - France - SIREN 5
M. GERALD VIGNAL - 7 PLACE DE L'EGLISE - 69480 - MORANCE - France
M. GERALD VIGNAL - 7 PLACE DE L'EGLISE - 69480 - MORANCE - France
Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27
Enregistrement sans modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; matériel pour pansements ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ;
Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services de médecine alternative.
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